Réglement

Article 1 : Terres à Maisons organise une opération de parrainage. Dans le présent règlement, est appelé «parrain» tout client ayant transmis aux Terres à Maisons le nom et l’adresse d’un ami susceptible d’être intéressé par une information sur les terrains à bâtir dont Terres à Maisons disposent dans votre région.

Article 2 : est exclu de cette opération le personnel de la société organisatrice.

Article 3 : pour permettre aux parrains de communiquer aux Terres à Maisons les noms et adresses de leurs amis, Terres à Maisons mettent à leur disposition des bons de parrainage à renvoyer. Le parrain doit remplir un bon pour chaque ami.

Article 4 : si dans les cinq mois qui suivent la date d’envoi du bon, l’ami contacté devient propriétaire d’un terrain à bâtir terres à Maisons, le parrain reçoit un chèque d’une valeur comprise entre 350 et 600 euros établi à son nom 15 jours après la signature de l’acte notarié d’acquisition du terrain.

Article 5 : tout bon de parrainage illisible ou incomplet sera
considéré comme nul.

Article 6 : Terres à Maisons se réservent le droit de modifi er ou
d’annuler la présente opération à tout moment si les circonstances
l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 7 : les textes du dépliant « parrainage » et les bons
de parrainage sont considérés comme des annexes au présent
règlement.