Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale, vous êtes primo -accédant (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années), vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PLSA (prêt social location-accession),
alors, vous pouvez bénéficier, pour certaines opérations, d’une aide à l’accession sociale à la propriété (de 3 000 € à 5 000 € minimum) vous permettant, à l’aide d’un dispositif spécifique : le « PASS-FONCIER accédant » , de financer votre projet d’acquisition en deux temps, d’abord votre maison… et ensuite votre terrain, tout en bénéficiant d’un PTZ (prêt à taux zéro) majoré et d’un taux réduit à 5,5 % (au lieu de 19,6%) de TVA sur l’ensemble des coûts constitutifs de votre projet.

L’association de l’aide à l’accession sociale, du différé de financement, du PTZ majoré et du taux réduit de TVA réduiront de manière significative vos mensualités de remboursement, voire rendront possible la réalisation de votre projet auparavant irréalisable avec un financement classique.

Un exemple : un ménage avec deux enfants souhaite faire construire sa résidence principale. Ils disposent de 31 000 € de ressource annuelles. Le coût global (maison + terrain) de leur projet s’élève à 150 000 € TTC dans une fiscalité classique (taux de TVA à 19,6 %) ou à 120 000 € TTC dans le cadre de la fiscalité propre au PASS-FONCIER.

Sans PASS-FONCIER, leur plan de financement se serait établi de la manière suivante : un prêt principal d’un montant de 128 500 € + un PTZ de 21 500 € engendrant des mensualités de 1 037 € ; c’est-à-dire un taux d’effort de 40%,  irréaliste.

Avec le PASS-FONCIER, leur plan de financement  s’établi de la manière suivante : un prêt principal de 82 000 € + un PTZ majoré de 34 000 € + une aide à l’accession sociale de 4 000 € engendrant des mensualités de 755 € ; c’est-à-dire un taux d’effort de 29 %.