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A la charge de l'Acquéreur Taxe d'aménagement (taxe applicable pour tout PC déposé à partir du 1er mars 2012) : exonération totale de la part communale Taxe de raccordement à l'égout : 1 372 € Provisions pour dégradations : 1 000 € Association Syndicale : 500 € Frais de dépot de pièces : 200 € Frais notaire et droits de mutation : 10% environ |